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La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site Internet www.ch-ussel.fr.

Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 .

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Ces données seront stockées pendant une période de 3 ans maximum.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

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A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 , vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Le CENTRE HOSPITALIER DE HAUTE-CORREZE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.

CENTRE HOSPITALIER DE HAUTE-CORREZE  se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, CENTRE HOSPITALIER DE HAUTE-CORREZE  vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d'un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen .

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par CENTRE HOSPITALIER DE HAUTE-CORREZE.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date 21 JUIN 2019.

Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement à partir du formulaire de contact de ce site ou par courrier à CENTRE HOSPITALIER DE HAUTE-CORREZE, 2 avenue Docteur Roullet 19208 USSEL CEDEX.

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